Couper un arbre dans son jardin : y-a-t-il des démarches administratives ?

Avoir des arbres dans son jardin permet de profiter de l’air frais à tout moment de l’année et d’avoir un véritable espace vert. Toutefois, ces arbres peuvent devenir problématique s’ils sont mal placés. Dans ce cas, il faudra simplement les abattre, mais cela ne relève plus essentiellement de vous. Vous avez l’obligation de suivre les règles d’urbanisme en la matière. Alors, y-a-t-il des démarches administratives pour couper un arbre dans son jardin ? On en parle ici.

Abattage sans autorisation

Vous pouvez abattre un ou plusieurs arbres dans votre jardin sans autorisation, mais pas toujours. Voici quelques cas dans lesquels vous pouvez procéder à l’abattage sans en informer la mairie.

Arbre situé à la limite de deux terrains et gênant pour les voisins

Lorsque l’un de vos arbres est situé à la limite de deux propriétés, il peut devenir gênant pour les voisins à plusieurs niveaux. Il peut leur cacher la lumière ou empêcher l’air d’entrer dans leur maison. Vous pouvez en discuter avec l’autre propriétaire et trouver un accord qui vous permettrait de garder votre arbre. Dans le cas contraire, vous devez absolument l’abattre et pour ça pas besoin d’autorisation de la mairie.

Arbre trop haut et dérangeant pour l’installation électrique de la zone

La hauteur des arbres est parfois extrême au point de déranger les installations électriques. Puisqu’il s’agit d’une installation publique, vous avez même l’obligation d’abattre l’arbre. Ici également, vous n’avez pas à attendre l’autorisation de la mairie. En effet, elle a elle-même conscience du danger qu’il représente. Dans un tel cas, si vous ne prenez pas les devants pour abattre votre arbre, la mairie vous y obligera et il faudra vous appliquer dans les plus brefs délais.

Abattage avec autorisation

Même si l’arbre vous appartient, son abattage implique la mairie de votre ville. Dans bien des cas, cela ne relève plus uniquement de votre ressort. Il faudra absolument faire des démarches administratives au risque d’être poursuivi par la collectivité locale.

Arbre proche d’un monument historique ou d’un site classé

Si votre maison se situe près d’un monument historique ou d’un site classé, alors il se peut qu’une portion en fasse partie. Ici, chaque mairie a ses propres règles. Il faudra alors vous rapprocher de la mairie de votre ville pour savoir comment faire, et surtout quelle autorisation obtenir. En effet, il faudrait voir dans quelle mesure l’abattage de cet arbre peut représenter un danger pour le monument ou le site. C’est la mairie qui pourrait faire une évaluation complète.

Arbre non-classé par plan local d’urbanisme

Si l’arbre à abattre n’est pas classé par le plan local d’urbanisme de votre commune, une déclaration de travaux préalable suffira. Vous devez faire la demande auprès de la mairie et elle est généralement valable pendant 3 ans. Vous pouvez donc profiter de l’arbre un peu plus longtemps avant de l’abattre définitivement. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le Code de l’urbanisme en ses articles L113-1 et L113-2.

Les règles à suivre pour abattre un arbre

L’abattage d’un arbre nécessite beaucoup de précautions. En effet, un arbre qui tombe du mauvais côté peut détruire entièrement une maison. Il peut également briser la clôture du voisin. Au vu de tous les dégâts que cela peut occasionner, il est nécessaire de faire recours à un professionnel. Il ne suffit pas d’avoir une tronçonneuse pour pouvoir couper un arbre. Il faut calculer la direction du vent, savoir de quel côté couper pour qu’il tombe de l’autre… Aussi, la coupure d’un arbre ne se fait pas du jour au lendemain. Il est important d’évaluer les pour et les contre, car avoir un arbre chez soi a toujours des avantages.

 

 

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