Vous souhaitez aménager un abri de jardin dans votre propriété ? Vous pouvez opter pour un abri démontable, en bois ou une véranda. Mais avant de commencer les travaux, vous devez vous informer sur les démarches administratives à suivre. De ce fait, voyons ce que dit la réglementation en vigueur, notamment si vous devez demander un permis de construire ou non.
La réglementation en vigueur
La réglementation ne prend en compte que les dimensions de votre abri, indépendamment du fait qu’il soit adossé ou non à votre maison. Par ailleurs, si votre abri de jardin couvre plus de 5 m² de surface, vous devrez avoir une autorisation d’urbanisme. Ce document atteste que vos travaux sont conformes aux règles d’urbanismes. Par ailleurs, vous aurez à faire une déclaration ou à demander un permis de construire, selon la surface. De ce fait, si vous envisagez la construction d’un abri de moins 5 m² de surface, avec plus de 12 m de hauteur, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Aussi, il en va de même pour les surfaces de moins de 20 m², à condition que votre abri ne dépasse pas la hauteur de 12 m. En revanche, s’il fait plus de 12 m de hauteur, vous devez obligatoirement détenir un permis de construire. Et pareil pour tous les abris de plus de 20 m² de surface. Contrairement à la déclaration, le permis s’obtient dans environ 2 mois et nécessite plusieurs pièces justificatives. Par contre, si vous effectuez vos travaux dans un secteur protégé, vous devez les déclarer même si la superficie fait moins de 5 m² et vous devez demander un permis de construire s’ils couvrent plus de 20 m². Découvrez une large sélection d’abris de jardin haut de gamme en cliquant ici.
Les étapes administratives
Avant d’entamer les procédures administratives, vous devez d’abord vous renseigner auprès de votre commune. Ensuite, consultez le Plan Local d’Urbanisme ou PLU pour des informations supplémentaires. En effet, des normes sont à respecter pour que votre dossier soit validé. Il peut s’agir de limites de propriétés vis-à-vis du voisinage, mais aussi des équipements que vous utilisez pour les travaux. Ensuite, si une simple déclaration suffit pour vos travaux, vous remplissez le formulaire Cerfa n°13703*03, et vous l’envoyez par courrier recommandé. Comme cette procédure est simple et rapide,le délai de réponse est d’environ 1 mois. En revanche, si vos travaux requièrent un permis de construire, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13406*03 dans lequel vous y renseigneriez votre identité, vos coordonnées mais aussi la localisation du terrain où vous allez bâtir votre abri. Également, vous allez mentionner la nature de votre projet ainsi que les informations complémentaires. Par ailleurs, les surfaces doivent être évaluées avant et après les travaux. Ensuite, vous devez joindre à votre demande le plan de masse, le plan de situation et un plan de façade. De même, un document graphique sera en pièce jointe pour montrer votre future réalisation. Et enfin, vous devez fournir une photographie de votre terrain et du paysage autour.
Une fois que votre dossier est complet. Vous pouvez l’envoyer par courrier recommandé tout comme vous pouvez le déposer à la mairie. Comptez ensuite 15 jours après le dépôt pour qu’un avis de demande s’affiche à la mairie. Ensuite, vous obtenez votre permis de construire dans les 2 mois qui suivent. Ce permis est valable durant 3 ans et vous pouvez le prolonger 2 fois en une année. Toutefois, avant de commencer les travaux, vous devez déposer une demande d’ouverture de chantier en remplissant le formulaire Cerfa n° 13407. Une fois que vous recevez un récépissé. Il vous reste à l’afficher avec un panneau décrivant vos chantiers. Et assurez-vous qu’ils soient bien visibles depuis la voie publique. Enfin, vous pouvez faire appel à l’entreprise ALVES METALLERIE pour l’aménagement de votre abri de jardin.
